CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Sylvette Mignard - 23 route de Sainte Cécile - 84830 Sérignan du Comtat, et ses clients.
Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraîne aucune rétroactivité.

 

Commande
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Les photos de produits ne sont cependant pas contractuelles. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Swedish-story.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez choisir de régler :

 

¨ Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL et présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau.
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Il n'est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour payer par CB.

Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par Paypal.

¨ Par chèque bancaire
En nous faisant parvenir le bon de commande (lien) accompagné de son règlement en Euros à l'ordre de : Sylvette Mignard. Inscrivez votre e-mail au dos du chèque et postez votre règlement à Sylvette Mignard - 23 route de Sainte Cécile - 84830 Sérignan du Comtat.

¨ Par téléphone

Du lundi au samedi de 8h00 à 19h00 en nous appelant au 04 90 69 83 55 (tél./fax) ou au 06 15 01 49 83.

 

La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement. Toute commande non réglée dans les 7 jours qui suivent sera automatiquement annulée.
Le délai de livraison pour une commande réglée par chèque s’élève à 10 jours environ. 

Retours et remboursement

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.

Votre colis de retour doit obligatoirement être accompagné du double de la facture pour pouvoir être traité. Les colis qui nous sont retournés sans facture ne serons n'y échangé n'y remboursé. Suivant la réception de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de trente jours la somme correspondant aux produits retournés (à l’exception toutefois des frais de retour qui restent à votre charge).

 

Adresse de retour :

SWEDISH-STORY.COM
Sylvette Mignard

23 route de Sainte Cécile

84830 Sérignan du Comtat

 

Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de Swedish-story.com. Le mode de remboursement correspondra au mode de paiement utilisé pour la commande.

 

Nous vous conseillons vivement d'utiliser un mode d'expédition avec suivi (type Lettre MAX ou Colissimo). En effet Swedish-story.com ne pourra être tenu responsable en cas de retour perdu ou volé durant le transit.

 

Réception et retour d'un article défectueux

   Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Cependant, il peut arriver qu’un colis soit abîmé pendant le transport. Si vous notez que le carton est détérioré, nous vous invitons à ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné. Suivant la réception de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de trente jours la somme correspondant aux produits retournés.

Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du transporteur. Nous vous suggérons d’indiquer sur le bon du transporteur, en plus de votre signature, les dégâts constatés sur la marchandise et/ou éventuellement les articles manquants.

Sans réserve, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles réclamations.

 

Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de Swedish-story.com jusqu'à ce que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu'au paiement intégral du prix.
Vous ne devenez propriétaire des biens qu’à expédition de la marchandise.

 

Garantie des vices cachés et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
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Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En vertu de la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit de regard sur toutes les informations vous concernant.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Contacts
Sylvette Mignard

Swedish-story.com

23 route de Sainte Cécile

84830 Sérignan du Comtat

Tél./Fax : 04 90 69 83 55

Mobile : 06 15 01 49 83